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Intitulé

Décret du 15 mai 2015 habilitant les Administrations publiques de la Région wallonne et de la Région de Bruxelles-Capitale à réaliser des opérations patrimoniales pour le compte de la Communauté française et des entités qui en dépendent


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Assemblée Session Numéro    
Parlement de la Communauté française 2014/2015 92