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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 23 mai 2014 relatif à l'affectation de la part des recettes générées par la tarification de l'eau à des fins de solidarité internationale

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Fondement juridique

Article

Nature

Date

Article / Artikel 2