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Intitulé

Arrêté ministériel du 1er avril 2015 concernant l'exécution d'une vérification de sécurité auprès des membres du personnel de l'entreprise publique autonome Belgocontrol et des tiers


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Dispositions de droit communautaire liées
Type N° Date Intitulé  
R 1035 17/10/2011 Règlement d’exécution (UE) n° 1035/2011 de la Commission du 17 octobre 2011 établissant des exigences communes pour la fourniture de services de navigation aérienne et modifiant les règlements (CE) n° 482/2008 et (UE) n° 691/2010