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Article / Artikel 15

Arrêté royal du 4 mars 2002 relatif à la sécurité des jouets

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Modifications directes apportées par cet article
         
Abroge - Heft op   Entrée en vigueur : 14/04/2002
Tous / Alle   AR 09/03/1991
Abroge - Heft op   Entrée en vigueur : 14/04/2002
Tous / Alle   L 29/06/1990
Abroge - Heft op   Entrée en vigueur : 14/04/2002
Tous / Alle   AR 07/08/1984
Modifications indirectes apportées par cet article
         
Sans objet - Zonder voorwerp   Entrée en vigueur : 14/04/2002
Tous / Alle   AR 06/03/1996
Sans objet - Zonder voorwerp   Entrée en vigueur : 14/04/2002
Tous / Alle   AR 22/03/1993