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Intitulé

Arrêté ministériel du 5 mars 2015 soumettant à licence l'exportation des marchandises à destination de la Russie


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Dispositions de droit communautaire liées
Type Date Intitulé  
R 0833 31/07/2014 Règlement (UE) n ° 833/2014 du Conseil du 31 juillet 2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine