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Intitulé

Ordonnance du 5 février 2015 portant assentiment à : la Convention n° 189 concernant le travail décent pour les travailleuses et travailleurs domestiques, adoptée à Genève le 16 juin 2011 par la Conférence internationale du Travail à sa centième session


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Actes internationaux liés
Date Intitulé  
16/06/2011 Convention n° 189 sur les travailleuses et travailleurs domestiques, adoptée à Genève le 16 juin 2011 par la Conférence internationale du Travail pendant sa 100ème session

Convention (n° 189) sur les travailleuses et travailleurs domestiques, 2011