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Intitulé

Decreet van 16 januari 2015 tot instemming met het akkoord tussen het Koninkrijk België en het Europees Instituut voor Bosbouw betreffende de voorrechten en immuniteiten van het Verbindingsbureau van het Europees Instituut voor de Bosbouw, ondertekend te Brussel op 9 oktober 2013


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Actes internationaux liés
Date Intitulé  
09/10/2013 Accord entre le Royaume de Belgique et l'Institut européen de la Forêt sur les privilèges et immunités du Bureau de liaison de l'Institut européen de la Forêt, fait à Bruxelles le 9 octobre 2013