Rechercher un article

Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !

Intitulé

Arrêté ministériel du 23 juillet 1990 modifiant l'arrêté ministériel du 20 octobre 1988 relatif au régime d'aides destiné à encourager le retrait des terres arables

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Dispositions de droit communautaire liées

Type

N°

Date

Intitulé

R	0752	26/03/1990	Règlement (CEE) n° 752/90 du Conseil, du 26 mars 1990, modifiant le règlement ( CEE ) n° 797/85 en ce qui concerne les taux de remboursement applicables au retrait des terres arables
R	3981	20/12/1989	Règlement (CEE) n° 3981/89 de la Commission du 20 décembre 1989 modifiant le règlement (CEE) n° 1272/88 fixant les modalités d'application du régime d'aides destiné à encourager le retrait des terres arables