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Intitulé
NOUVEL INTITULE
[Décret du 4 décembre 2014 portant confirmation des compétences terminales et savoirs requis à l'issue de la section de transition des humanités générales et technologiques en mathématiques, en sciences de base et en sciences générales et des compétences terminales et savoirs communs à l'issue de la section de qualification des humanités techniques et professionnelles en formation scientifique, en français, en formation sociale et
économique ainsi qu'en formation historique et géographique]
Décret du 4 décembre 2014 portant confirmation des compétences terminales et savoirs requis à l'issue de la section de transition des humanités générales et technologiques en mathématiques, en sciences de base et en sciences générales et des compétences terminales et savoirs communs à l'issue de la section de qualification des humanités techniques et professionnelles en formation scientifique, en français, en formation économique et sociale ainsi qu'en formation historique et géographique
Chrono
Analyse
Parlement
Cour constitutionnelle
Recours CE
Traités
Europe
Benelux
Informations de base
Date de l'acte:
04/12/2014
Nature de l'acte:
Décret de la Communauté française
Publication(s) au Moniteur belge
Date:
20/01/2015
Edition:
2
Page:
2282
Avis du Conseil d'Etat
55794
Entrée en vigueur / Effet
Jour de publication
Art. 13: à fixer par le Gouvernement (art. 14, §1er)
Le Gouvernement fixe aussi "la date d’entrée en vigueur des programmes de cours qui résultent de la mise en oeuvre des compétences terminales et savoirs communs requis à l’issue de la section de transition des humanités générales et technologiques en mathématiques, en sciences de base et en sciences générales et des compétences terminales et savoirs communs à l’issue de la section de qualification des humanités professionnelles et techniques en formation scientifique, en français, en formation économique et sociale ainsi qu’en formation historique et géographique". (art. 14, §2)
Période de vigueur
du 20/01/2015 au ...
Remarques
Cet acte dans Gallilex: http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_01.php?ncda=41032
Chrono documents from january 1945
Chrono documents from february 1945
Chrono documents from march 1945
Chrono documents from april 1945
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Document refLex Chrono n° 135395
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Document refLex Chrono n° 136017
refLex Chrono Document nr. 136017
Document refLex Chrono n° 135793
refLex Chrono Document nr. 135793
Document refLex Chrono n° 148156
refLex Chrono Document nr. 148156
Document refLex Chrono n° 96535
refLex Chrono Document nr. 96535
Document refLex Chrono n° 130885
refLex Chrono Document nr. 130885
Document refLex Chrono n° 83809
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Document refLex Chrono n° 119321
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Document refLex Chrono n° 4650
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Document refLex Chrono n° 65625
refLex Chrono Document nr. 65625
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