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Intitulé

Arrêté royal du 30 décembre 2014 modifiant les articles 36, 59bis, 59bis/1, 63, 64, 71bis, 72, 89bis, 114, 116, 126, 131bis, 153, 154, 155 et 157bis de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage et abrogeant les articles 89, 90 et 125 dans le même arrêté


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Recours au Conseil d'Etat
N° Rôle
Gén.
Objet Arrêt en suspension Arrêt au fond  
215167 (04/03/2015) 30/12/2014 - Arrêté royal du 30 décembre 2014 modifiant les articles 36 59bis 59bis/1 63 64 71bis 72 89bis 114 116 126 131bis 153 154 155 et 157bis de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage et abrogeant les articles 89 90 et 125 dans le même arrêté
233743 04/02/2016
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