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Intitulé

Loi du 28 février 2014 portant assentiment à l'Accord entre le Royaume de Belgique et la Principauté de Liechtenstein en vue de l'échange de renseignements en matière fiscale, fait à Bruxelles le 10 novembre 2009


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Actes internationaux liés
Date Intitulé  
10/11/2009 Accord entre le Royaume de Belgique et la Principauté de Liechtenstein en vue de l’échange de renseignements en matière fiscale, fait à Bruxelles le 10 novembre 2009 (traduction)