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Article / Artikel 1

Décret du 16 février 1995 modifiant le Code forestier par des dispositions particulières à la Région wallonne en ce qui concerne la circulation du public dans les bois et forêts en général

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Modifications directes apportées par cet article
         
Insère - Voegt in      
Titre / Titel XIV

Insertion annulée par l'arrêt de la Cour d'arbitrage n° 68/96 en tant qu'elle s'applique à des parties de forêts situées sur le territoire de plus d'une région.
  Code 19/12/1854
Insère - Voegt in      
Article / Artikel 185

Insertion annulée par l'arrêt de la Cour d'arbitrage n° 68/96 en tant qu'elle s'applique à des parties de forêts situées sur le territoire de plus d'une région.
  Code 19/12/1854
Insère - Voegt in      
Article / Artikel 186

Insertion annulée par l'arrêt de la Cour d'arbitrage n° 68/96 en tant qu'elle s'applique à des parties de forêts situées sur le territoire de plus d'une région.
  Code 19/12/1854
Insère - Voegt in      
Article / Artikel 187

Insertion annulée par l'arrêt de la Cour d'arbitrage n° 68/96 en tant qu'elle s'applique à des parties de forêts situées sur le territoire de plus d'une région.
  Code 19/12/1854
Insère - Voegt in      
Article / Artikel 188

Insertion annulée par l'arrêt de la Cour d'arbitrage n° 68/96 en tant qu'elle s'applique à des parties de forêts situées sur le territoire de plus d'une région.
  Code 19/12/1854
Insère - Voegt in      
Article / Artikel 189

Insertion annulée par l'arrêt de la Cour d'arbitrage n° 68/96 en tant qu'elle s'applique à des parties de forêts situées sur le territoire de plus d'une région.
  Code 19/12/1854
Insère - Voegt in      
Article / Artikel 190

Insertion annulée par l'arrêt de la Cour d'arbitrage n° 68/96 en tant qu'elle s'applique à des parties de forêts situées sur le territoire de plus d'une région.
  Code 19/12/1854
Insère - Voegt in      
Article / Artikel 191

Insertion annulée par l'arrêt de la Cour d'arbitrage n° 68/96 en tant qu'elle s'applique à des parties de forêts situées sur le territoire de plus d'une région.
  Code 19/12/1854
Insère - Voegt in      
Article / Artikel 192

Insertion annulée par l'arrêt de la Cour d'arbitrage n° 68/96 en tant qu'elle s'applique à des parties de forêts situées sur le territoire de plus d'une région.
  Code 19/12/1854
Insère - Voegt in      
Article / Artikel 193

Insertion annulée par l'arrêt de la Cour d'arbitrage n° 68/96 en tant qu'elle s'applique à des parties de forêts situées sur le territoire de plus d'une région.
  Code 19/12/1854
Insère - Voegt in      
Article / Artikel 194

Insertion annulée par l'arrêt de la Cour d'arbitrage n° 68/96 en tant qu'elle s'applique à des parties de forêts situées sur le territoire de plus d'une région.
  Code 19/12/1854
Insère - Voegt in      
Article / Artikel 195

Insertion annulée par l'arrêt de la Cour d'arbitrage n° 68/96 en tant qu'elle s'applique à des parties de forêts situées sur le territoire de plus d'une région.
  Code 19/12/1854
Insère - Voegt in      
Article / Artikel 196

Insertion annulée par l'arrêt de la Cour d'arbitrage n° 68/96 en tant qu'elle s'applique à des parties de forêts situées sur le territoire de plus d'une région.
  Code 19/12/1854
Insère - Voegt in      
Article / Artikel 197

Insertion annulée par l'arrêt de la Cour d'arbitrage n° 68/96 en tant qu'elle s'applique à des parties de forêts situées sur le territoire de plus d'une région.
  Code 19/12/1854
Insère - Voegt in      
Article / Artikel 198

Insertion annulée par l'arrêt de la Cour d'arbitrage n° 68/96 en tant qu'elle s'applique à des parties de forêts situées sur le territoire de plus d'une région.
  Code 19/12/1854
Insère - Voegt in      
Article / Artikel 199

Insertion annulée par l'arrêt de la Cour d'arbitrage n° 68/96 en tant qu'elle s'applique à des parties de forêts situées sur le territoire de plus d'une région.
  Code 19/12/1854
Insère - Voegt in      
Article / Artikel 186bis

Insertion annulée par l'arrêt de la Cour d'arbitrage n° 68/96 en tant qu'elle s'applique à des parties de forêts situées sur le territoire de plus d'une région.
  Code 19/12/1854
Modifications directes apportées à cet article
         
Annulé - Vernietigd Pro Parte Entrée en vigueur : 16/02/1995
Non précisé / Niet omschreven

Annulation du décret 16/02/1995, en tant qu'il s'applique à des parties de forêts situées sur le territoire de plus d'une région.
  ArrêtCC 28/11/1996
Modifications indirectes apportées à cet article
         
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 01/06/2007
Article / Artikel 41

modifie art. 1 du DRW 16/02/1995 en tant que celui-ci insère art. 196 dans le Code forestier.
  DRW 01/04/2004
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 01/06/2007
Article / Artikel 42

modifie art. 1 du DRW 16/02/1995 en tant que celui-ci insère art. 197 dans le Code forestier.
  DRW 01/04/2004
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 55/55/5555
Article / Artikel 40

modifie art. 1 du DRW 16/02/1995 en tant que celui-ci insère art. 196 dans le Code forestier.
  DRW 01/04/2004
Cour constitutionnelle - Recours et questions préjudicielles
Numéro(s) de rôle Recours Arrêt Décision  
900 Annulation 68/96 Annulation partielle