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Intitulé

Arrêté ministériel du 9 août 1995 établissant les fiches indiquant les conditions auxquelles les matériels de multiplication des plantes ornementales et les plantes ornementales doivent satisfaire


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 09/08/1995
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 11/10/1995
Page:28806
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication