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Intitulé

Arrêté royal du 25 avril 2014 rendant certaines dispositions de la loi coordonnée du 10 juillet 2008 sur les hôpitaux et autres établissements de soins applicables au réseau « maladies rares »


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Dispositions de droit communautaire liées
Type N° Date Intitulé  
L 0024 09/03/2011 Directive 2011/24/UE du Parlement européen et du Conseil du 9 mars 2011 relative à l’application des droits des patients en matière de soins de santé transfrontaliers