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Article / Artikel 57

Loi du 22 avril 1999 relative aux professions comptables et fiscales

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Modifications directes apportées par cet article
         
Modifie - Wijzigt   Entrée en vigueur : 29/06/1999
Article / Artikel 2bis   L 11/01/1993
Modifications indirectes apportées par cet article
         
Modifie - Wijzigt   Entrée en vigueur : 29/06/1999
Article / Artikel 3   L 10/08/1998