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Intitulé

Circulaire du 16 juin 2014. Marchés publics. Recommandation visant à reprendre des spécifications techniques en matière de compatibilité IPv6 dans les cahiers des charges


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Dispositions de droit communautaire liées
Type N° Date Intitulé  
D 0188 03/04/2014 (2014/188/UE): Décision d'exécution de la Commission du 3 avril 2014 relative à l'identification des spécifications techniques des TIC susceptibles de servir de référence dans la passation des marchés publics
R 1025 25/10/2012 Règlement (UE) n ° 1025/2012 du Parlement européen et du Conseil du 25 octobre 2012 relatif à la normalisation européenne, modifiant les directives 89/686/CEE et 93/15/CEE du Conseil ainsi que les directives 94/9/CE, 94/25/CE, 95/16/CE, 97/23/CE, 98/34/CE, 2004/22/CE, 2007/23/CE, 2009/23/CE et 2009/105/CE du Parlement européen et du Conseil et abrogeant la décision 87/95/CEE du Conseil et la décision n ° 1673/2006/CE du Parlement européen et du Conseil