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Intitulé

Besluit van de Vlaamse Regering van 25 april 2014 tot wijziging van de regelgeving betreffende het verlenen van steun voor deelname aan Europees erkende voedselkwaliteitsregelingen en voor bijhorende afzetbevorderingsacties


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Dispositions de droit communautaire liées
Type N° Date Intitulé  
R 1857 15/12/2006 Règlement (CE) n° 1857/2006 de la Commission du 15 décembre 2006 concernant l'application des articles 87 et 88 du traité aux aides d'État accordées aux petites et moyennes entreprises actives dans la production de produits agricoles et modifiant le règlement (CE) n° 70/2001