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Article / Artikel 6

NOUVEL INTITULE
[Arrêté royal du 5 novembre 1982 relatif au certificat de formation pour les conducteurs d'unités de transport par la route de matières radioactives dans des conteneurs-citernes, citernes ou batteries de récipients]
Arrêté royal du 5 novembre 1982 relatif au certificat de formation pour les conducteurs d'unités de transport par la route de matières dangereuses dans des conteneurs-citernes, citernes ou batteries de récipients

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Modifications directes apportées à cet article
         
Modifié par - Gewijzigd door      
Article / Artikel 17   AR 26/03/1993
Exécutions
Nature Date    
AMAF 27/10/1987  
AMAF 17/05/1984