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Article / Artikel 1

Arrêté royal du 4 février 2002 modifiant l'arrêté royal du 2 septembre 1985 relatif aux pains et autres produits de la boulangerie

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Insère - Voegt in
Article / Artikel 1bis		AR	02/09/1985