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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 8 mai 2014 portant deuxième modification de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 16 décembre 2004 fixant le cadre organique du personnel du port de Bruxelles

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Analyse

Article

Fondement juridique

Article

Nature

Date

Tous / Alle	ORBC	03/12/1992
Tous / Alle	LSp	12/01/1989

Textes modifiés

Nature

Date

AGRBC	22/01/2009
AGRBC	16/12/2004