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Article / Artikel 5octies

Arrêté ministériel du 29 décembre 1989 relatif aux prix des médicaments remboursables

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Abrogé par - Opgeheven door	Entrée en vigueur :	01/07/2005
Article / Artikel 2	AMAF	13/06/2005
Inséré par - Ingevoegd door	Entrée en vigueur :	27/06/2002
Article / Artikel 1 AM 21/05/2002: annulé par l'arrêt CE n° 160271	AMAF	21/05/2002