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Arrêté royal du 17 janvier 1989 fixant conformément à l'article 15, § 3, de la la loi du 7 décembre 1988 portant réforme de l'impôt sur les revenus et modification des taxes assimilées au timbre, un montant maximum pour la déduction des frais de garde d'enfants

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Article / Artikel 3   AR 27/08/1993