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Intitulé

Arrêté ministériel du 14 juin 1995 modifiant l'arrêté ministériel du 11 septembre 1987 relatif au commerce et à l'utilisation des substances destinées à l'alimentation des animaux

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Dispositions de droit communautaire liées

Type

N°

Date

Intitulé

L	0041	18/07/1994	Directive 94/41/CE de la Commission, du 18 juillet 1994, modifiant la directive 70/524/CEE du Conseil concernant les additifs dans l'alimentation des animaux
L	0050	31/10/1994	Directive 94/50/CE de la Commission, du 31 octobre 1994, modifiant la directive 70/524/CEE du Conseil concernant les additifs dans l'alimentation des animaux
L	0077	20/12/1994	Directive 94/77/CE de la Commission, du 20 décembre 1994, concernant les additifs dans l'alimentation des animaux