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Intitulé

Decreet van 31 januari 2014 houdende instemming met de overeenkomst tussen de Belgische regering en de Macedonische regering tot het vermijden van dubbele belasting inzake belastingen naar het inkomen en naar het vermogen en tot het voorkomen van het ontduiken van belasting, ondertekend te Brussel op 6 juli 2010


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Actes internationaux liés
Date Intitulé  
06/07/2010 Convention entre le Gouvernement belge et le Gouvernement macédonien tendant à éviter la double imposition en matière d’impôts sur le revenu et sur la fortune et à prévenir la fraude fiscale

Protocole

Faits à Bruxelles le 6 juillet 2010