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Dekret vom 12. Dezember 2013 zur Zustimmung zu dem Übereinkommen über menschenwürdige Arbeit für Hausangestellte, angenommen in Genf am 16. Juni 2011 von der Internationalen Arbeitskonferenz auf ihrer einhundertsten Sitzung

Décret du 12 décembre 2013 portant assentiment à la Convention concernant le travail décent pour les travailleurs et travailleuses domestiques, adoptée à Genève le 16 juin 2011 par la Conférence internationale du travail à sa 100e session


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Assemblée Session Numéro    
Parlament der Deutschsprachigen Gemeinschaft 2013/2014 195