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Arrêté royal du 18 juillet 1933 fixant les dispositions réglementaires concernant la mise en disponibilité des membres du personnel enseignant

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Abrogé par - Opgeheven door	Pro Parte	Entrée en vigueur :	01/07/2004
Article / Artikel 106 "en ce qui concerne l’enseignement officiel subventionné et les centres psycho-médico-sociaux officiels subventionnés" (art. 106, 2°)		DDG	29/03/2004
Abrogé par - Opgeheven door
Article / Artikel 115		DDG	14/12/1998
Abrogé par - Opgeheven door
Article / Artikel 106		DCF	01/02/1993
Abrogé par - Opgeheven door
Article / Artikel 25		L	11/07/1973
Abrogé par - Opgeheven door
Article / Artikel 197		AR	29/08/1966