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Intitulé

Ordonnance du 19 décembre 2013 modifiant l'ordonnance du 27 avril 1995 relative aux services de taxis et aux services de location de voitures avec chauffeur


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Informations de base
Date de l'acte: 19/12/2013
Nature de l'acte: Ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 16/01/2014
Edition:2
Page:3046
Avis du Conseil d'Etat P - V
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2014

Période de vigueur du 01/01/2014 au ...