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Intitulé

Dekret vom 14.Oktober 2013 zur Zustimmung zu dem Europäischen Ubereinkommen über die Adoption von Kindern (revidiert), geschehen zu Strassburg am 27. November 2008

Décret du 14 octobre 2013 portant assentiment à la Convention européenne en matière d'adoption des enfants (révisée), faite à Strasbourg le 27 novembre 2008

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Europe

Benelux

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Assemblée

Session

Numéro

Parlament der Deutschsprachigen Gemeinschaft

2012/2013

174