Intitulé

Arrêté du Gouvernement (lire: Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale) du 7 novembre 2013 désignant les fonctionnaires de l’Administration de l’Aménagement du Territoire et du Logement qui déposent annuellement auprès de lui un rapport sur le suivi des incidences notables sur l’environnement de la mise en oeuvre du Plan régional d’affectation du sol