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Article / Artikel 56

Arrêté royal du 10 janvier 2000 réglementant les licences civiles de pilote d'avions

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Modifications directes apportées à cet article
         
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 16/05/2003
Article / Artikel 16

dans le texte néerlandais
  AR 07/04/2003
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 28/03/2002
Article / Artikel 1   AR 13/03/2002