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Arrêté royal du 20 juillet 2000 relatif à l'introduction de l'euro et à la modification de certains montants dans la réglementation des marchés publics

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Exécutions
Nature Date    
MBVO 06/12/2010  
MBVO 05/04/2006  
AMAF 07/10/2004  
MBVO 01/07/2003  
AMAF 12/12/2002  
AMAF 14/05/2002  
AMAF 18/01/2002