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Article / Artikel 1

Arrêté royal du 4 février 2002 modifiant, en ce qui concerne le coefficient de revalorisation pour les revenus cadastraux, l'AR/CIR 92

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Modifie - Wijzigt		Entrée en vigueur :	01/01/2001
Article / Artikel 1 Applicable à partir de l’exercice d’imposition 2002		AR	27/08/1993