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Intitulé

Decreet van 19 juli 2013 houdende instemming met de partnerschaps- en samenwerkingsovereenkomst tussen de Europese Unie en haar lidstaten, enerzijds, en de Republiek Irak, anderzijds, ondertekend in Brussel op 11 mei 2012


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Actes internationaux liés
Date Intitulé  
11/05/2012 Accord de partenariat et de coopération entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la République d'Iraq, d'autre part, fait à Bruxelles le 11 mai 2012