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Intitulé

Decreet van 19 juli 2013 houdende instemming met de partnerschaps- en samenwerkingsovereenkomst tussen de Europese Unie en haar lidstaten, enerzijds, en de Republiek Irak, anderzijds, ondertekend in Brussel op 11 mei 2012


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Assemblée Session Numéro    
Vlaams Parlement 2012/2013 2061