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Intitulé

Decreet van 12 juli 2013 houdende instemming met de Euromediterrane luchtvaartovereenkomst tussen de
Europese Gemeenschap en haar lidstaten, enerzijds, en het Koninkrijk Marokko, anderzijds, ondertekend te
Brussel op 12 december 2006


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Actes internationaux liés
Date Intitulé  
12/12/2006 Accord euro-méditerranéen relatif aux services aériens entre la Communauté européenne et ses États membres, d’une part et le Royaume du Maroc, d’autre part,

Annexes I à VI

Faits à Bruxelles le 12 décembre 2006