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Arrêté royal du 13 février 1970 fixant les conditions de l'intervention financière de l'Etat dans les frais de fonctionnaires des crèches de jour agréés par l'Oeuvre nationale de l'Enfance (ONE)

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Modifications directes apportées à cet article
         
Abrogé par - Opgeheven door      
Article / Artikel 65   AGCF 29/03/1993
Abrogé par - Opgeheven door   Entrée en vigueur : 01/01/1984
Article / Artikel 39   BVR 21/12/1983
Exécutions
Nature Date    
MBVO 26/08/1982  
AMAF 21/07/1976