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Article / Artikel 1bis

NOUVEL INTITULE
[Arrêté royal du 28 mars 1969 dressant la liste des maladies professionnelles donnant lieu à réparation et fixant les critères auxquels doit répondre l'exposition au risque professionnel pour certaines d'entre elles]
Arrêté royal du 28 mars 1969 dressant la liste des maladies professionnelles donnant lieu à réparation

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Inséré par - Ingevoegd door		Entrée en vigueur :	25/06/2002
Article / Artikel 3		AR	26/05/2002