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Intitulé

Decreet van 5 juli 2013 houdende instemming met de overeenkomst tussen het Koninkrijk België en de Verenigde Staten van Amerika inzake de rechtspositie van een personeelscategorie van de Strijdkrachten van de Verenigde Staten, ondertekend te Brussel op 13 juli 2012


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Actes internationaux liés
Date Intitulé  
13/07/2012 Accord entre le Royaume de Belgique et les États-Unis d'Amérique relatif au statut d'une catégorie de personnel relevant des Forces des États-Unis, fait à Bruxelles le 13 juillet 2012