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Dekret vom 24. Juni 2013 zur Zustimmung zu dem Protokoll zu den Anliegen der irischen Bevölkerung bezüglich des Vertrags von Lissabon, geschehen zu Brüssel am 13. Juni 2012

Décret du 24 juin 2013 portant assentiment au Protocole relatif aux préoccupations du peuple irlandais concernant le Traité de Lisbonne, fait à Bruxelles le 13 juin 2012


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Assemblée Session Numéro    
Parlament der Deutschsprachigen Gemeinschaft 2012/2013 163