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Dekret vom 24. juni 2013 zur Zustimmung zu dem Abkommen zwischen dem Königreich Belgien und St. Lucia über den Informationsaustausch in Steuersachen, geschehen zu Brüssel am 7. Dezember 2009

Décret du 24 juin 2013 portant assentiment à l'Accord entre le Royaume de Belgique et Sainte-Lucie en vue de l'échange de renseignements en matière fiscale, fait à Bruxelles le 7 décembre 2009


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Assemblée Session Numéro    
Parlament der Deutschsprachigen Gemeinschaft 2012/2013 170