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Intitulé
Dekret vom 24. Juni 2013 zur Zustimmung zu dem Abkommen zwischen Belgien und dem Fürstentum Liechtenstein über den Informationsaustausch in Steuersachen samt Protokoll, geschehen zu Brüssel am 10. November 2009 Décret du 24 juin 2013 portant assentiment à l'Accord entre le Royaume de Belgique et la Principauté de Liechtenstein en vue de l'échange de renseignements en matière fiscale, et au Protocole, faits à Bruxelles le 10 novembre 2009
Actes internationaux liés
10/11/2009
Accord entre le Royaume de Belgique et la Principauté de Liechtenstein en vue de l’échange de renseignements en matière fiscale, fait à Bruxelles le 10 novembre 2009 (traduction)