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Intitulé
Dekret vom 24. Juni 2013 zur Zustimmung zu dem Abkommen zwischen dem Königreich Belgien und Saint Christopher (St. Kitts) und Nevis über den Informationsaustausch in Steuersachen samt Protokoll, geschehen zu Brüssel am 18. Dezember 2009 Décret du 24 juin 2013 portant assentiment à l'Accord entre le Royaume de Belgique et Saint-Christophe-et-Niévès (Saint-Kitts-et-Nevis) en vue de l'échange de renseignements en matière fiscale, et au Protocole, faits à Bruxelles le 18 décembre 2009
Actes internationaux liés
18/12/2009
Accord entre le Royaume de Belgique et Saint-Christophe-Et-Nevis (Saint-Kitts-Et-Nevis) en vue de l'échange de renseignement en matière fiscale et Protocole, faits à Bruxelles le 18 décembre 2009