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Intitulé

Dekret vom 27. mai 2013 zur Zustimmung zu dem Sitzabkommen zwischen dem Königreich Belgien und dem "International Plant Genetic Resources Institute", geschehen zu Brüssel am 15. Oktober 2003

Décret du 27 mai 2013 portant assentiment à l'Accord de siège entre le Royaume de Belgique et l'"International Plant Genetic Resources Institute", signé à Bruxelles le 15 octobre 2003

Analyse

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Actes internationaux liés

Date

Intitulé

15/10/2003

Accord de Siège entre le Royaume de Belgique et le International Plant Genetic Resources Institute, fait à Bruxelles le 15 octobre 2003