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Dekret vom 27. mai 2013 zur Zustimmung zu dem Sitzabkommen zwischen dem Königreich Belgien und dem "International Plant Genetic Resources Institute", geschehen zu Brüssel am 15. Oktober 2003

Décret du 27 mai 2013 portant assentiment à l'Accord de siège entre le Royaume de Belgique et l'"International Plant Genetic Resources Institute", signé à Bruxelles le 15 octobre 2003


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Assemblée Session Numéro    
Parlament der Deutschsprachigen Gemeinschaft 2012/2013 156