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Article / Artikel 1bis

NOUVEL INTITULE
[Loi du 24 février 1921 concernant le trafic des substances vénéneuses, soporifiques, stupéfiantes, psychotropes, désinfectantes ou antiseptiques et de substances pouvant servir à la fabrication illicite de substances stupéfiantes et psychotropes]
Loi du 24 février 1921 concernant le trafic des substances vénéneuses, soporifiques, stupéfiantes, désinfectantes ou antiseptiques

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Modifications directes apportées à cet article
         
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 08/04/2013
Article / Artikel 84   L 19/03/2013
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 02/06/2003
Article / Artikel 4   L 03/05/2003
Inséré par - Ingevoegd door   Entrée en vigueur : 06/10/1975
Article / Artikel 1   L 09/07/1975
Inséré par - Ingevoegd door      
Article / Artikel 34   L 22/07/1974
Exécutions
Nature Date    
AR 22/03/2021  
AR 09/12/2019  
AR 06/09/2017  
AR 21/01/2009