help window
Français | Nederlands
Chrono
Parlement
Cour constitutionnelle
Recours Conseil d'Etat
Traités
Europe
Benelux


Rechercher un article

Numéro



Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !
Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 28 mars 2013 adoptant définitivement la révision du plan de secteur de Tournai-Leuze-Péruwelz (planches 44/4 et 45/1) portant sur l'inscription de zones d'activité économique sur le territoire des communes de Péruwelz et Beloeil (Basècles)


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux