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Article / Artikel 8

Décret du 5 juin 1997 portant création du Conseil consultatif bruxellois francophone de l'Aide aux Personnes et de la Santé

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Modifications directes apportées à cet article
         
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 01/01/2016
Article / Artikel 26   DCCF 18/02/2016
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 01/06/2005
Article / Artikel 16   DCCF 13/05/2004
Exécutions
Nature Date    
ACCCF 14/04/2016 Artikel niet vermeld in de aanhef