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Article / Artikel 1

Arrêté royal du 12 juillet 1993 modifiant l'arrêté royal du 13 août 1976 fixant les échelles de traitements des grades des agents civils du Service de sécurité militaire

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Remplace - Vervangt
Article / Artikel 1		AR	13/08/1976

Modifications indirectes apportées par cet article

Sans objet - Zonder voorwerp
Tous / Alle		AR	02/07/1992