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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 18 avril 2013 modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 1er février 2007 relatif au cadre organique du Service public de Wallonie


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 18/04/2013
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement wallon
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 26/04/2013
Page:25334
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 06/02/2013

Période de vigueur du 06/02/2013 au ...