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Article / Artikel 1

Arrêté royal du 5 mars 1993 abrogeant l'arrêté royal du 20 octobre 1992 remplaçant, pour certains agents des administrations de l'Etat, l'arrêté royal du 29 juin 1973 accordant une rétribution garantie à certains agents des ministères

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Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

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Modifications directes apportées par cet article

Abroge - Heft op
Tous / Alle		AR	20/10/1992